Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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2. Responsabilité des utilisateurs
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3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser le nom, la marque ou les éléments visuels de DropReference sans autorisation écrite préalable.
4. Accès au site
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5. Affiliation
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6. Modification des conditions
DropReference se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé(e) en cas de changement majeur. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment. DropReference se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des CGU.
8. Limitation de responsabilité
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9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Marseille seront compétents.
10. Contact
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